Mise en demeure adressée au Président de l’agglomération Saint-Quentin en Yvelines - PDF Mise en demeure SQY
Pour adhérer à la plainte pour les masques Les étapes à suivre pour vous associer à la plainte sont les suivantes : Téléchargez et imprimez la lettre destinée au Procureur…
Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons adressé la plainte REMDESIVIR, traduite en anglais, aux instances internationales suivantes : Le Procureur général près la Cour pénale internationaleTélécharger…
Le 29 janvier 2021, lors d’une allocution, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la fermeture des frontières aux pays extérieurs à « l’espace européen » à compter du 31 janvier à…
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Nous avons le plaisir de vous annoncer avoir envoyé à BFMTV, le 2 février 2021, un courrier de mise en demeure afin de voir leur campagne de communication illégale sur…
REACTION 19 a souhaité réagir suite aux annonces faites par le Premier Ministre vendredi 29 janvier dernier. Ainsi, vous pouvez consulter la correspondance transmise par courriel au Cabinet du Président…