Ce Vendredi 18 septembre 2020 à 15h00 Maître BRUSA se prononcera lors d’une émission REACTION 19 WEB TV sur le thème Droit du travail dé-masqué. Deux adhérents auront la possibilité de participer à l’émission ! Si vous souhaitez participer, envoyez votre candidature à l’adresse en indiquant dans l’objet “PARTICIPATION WEB TV“, en nous précisant […]
Violation du décret du 30 juillet 2020 sur le pouvoir des préfets pour imposer le port du masque et l’illégalité des arrêtés pris par les maires en imposant le port du masque
Courrier journaliste Libération
Déclaration qui établit l’illégalité de la contravention de 4ème classe qui serait imputée en cas de défaut du port du masque dans les lieux imposés
Courrier – Premier Ministre juin 2020
Courrier adressé au Premier Ministre suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Courrier – Président de la République juin 2020
Courrier adressé au Président de la République suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Requête en Référé Liberté juin 2020
Courrier envoyé au conseil d’état en requête en référé des libertés
Courrier – Ministre de l’Intérieur Juin 2020
Courrier adressé au ministre de l’intérieur suite à l’état d’urgence décrété à la sortie de la crise sanitaire du COVID19 en France
Newsletter Droit social & COVID19
Parmi les 25 ordonnances relatives à l’état d’urgence sanitaire prises le 25 mars 2020 et publiées le 26 mars suivant dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, trois ordonnances impactent le droit du travail
Lettre adressée au Premier Ministre
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