Actualités juridiques & judiciaires

150223-v4 – Appel aux suspendus, demandez votre réintégration – Reaction19

  • Auteur/autrice de la publication :
  • Post category:2023

Les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 aout 2021 relatives a l’obligation vaccinale sont caduques. demandez votre réintégration Article produit par Reaction19, accessible à tous, adhérent ou non à notre association. Donnez-nous les moyens de continuer à nous battre https://reaction19.fr/soutien Chers adhérents, Suivant notre analyse, les dispositions de la loi du 5 août 2021, relatives à l’obligation vaccinale des soignants, des pompiers et de toutes les autres catégories concernées par cette obligation, sont caduques. Toutes les…

Continuer la lecture150223-v4 – Appel aux suspendus, demandez votre réintégration – Reaction19

150223 – Réponse ENEDIS à la MED concernant la Circulaire de délestages

La réponse d’ENEDIS reçu le 13 février 2023 à notre mise en demeure concernant l’illégalité de la « Circulaire de délestages », adressée le 16 décembre 2022. 150223 - Reponse ENEDIS a la MED concernant la Circulaire de delestagesTélécharger

Continuer la lecture150223 – Réponse ENEDIS à la MED concernant la Circulaire de délestages

020223 – Plainte – Publicité illégale vaccins

Plainte au Procureur de la République art.40. publicité illégale vaccins sur autoroutes, France TV et autres.31.01.2023  Chers adhérents,  Suite aux mises en demeure (MED) que nous avons adressées à Sanef et Vinci et publiées sur notre site, concernant la publicité du rappel vaccinal contre le Covid-19 et la double vaccination covid et grippe diffusée sur les autoroutes, nous avons été informés par des adhérents qu’elle a été retirée des endroits où ils l’avaient vue.  Notre action a donc…

Continuer la lecture020223 – Plainte – Publicité illégale vaccins