Actualités juridiques & judiciaires

190922 – Conclusions d’appel REACTION19 récapitulatives et complétives N2 notifiées par RPVA le 01 09 2022

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Reaction19 CONTRE : l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens, le Vidal. Nomenclature chronologique: Vidéo : --> 190922 - Cour d’Appel de Paris au Palais de Justice190922 - Conclusions d'appel REACTION 19 récapitulatives et complétives N2 notifiées par RPVA le 01 09 2022171221 - Ordonnance TJ Paris070921 – Communiqué de presse REACTION194.1 Communiqué de presse REACTION194.2 270821 – Courrier adresse…

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130922 – MED au Premier Ministre – cessation vaccination obligatoire

Dans cette publication : Vulgarisation de la Mise En DemeureM.E.D. au Premier Ministre - cessation vaccination obligatoire 1. Vulgarisation de la Mise En Demeure La MED adressée au Premier ministre pour demander la cessation de l’obligation vaccinale, trouve sa cause dans deux conditions juridiques que le décret du 30 juillet 2022 n’a pas respecté. Les deux conditions sont posées par la loi du 5 août 2021, qui impose d’une part qu’un Avis soit rendu par la Haute Autorité…

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080922 – Modèle de lettre de soutien du Professeur Christian Perronne et note d’accompagnement

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Dans cette page 2 fichiers, 1 PDF et 1 World : Note d'accompagnement - Au modèle de lettre de soutien au Professeur PERRONNEModèle de lettre de soutien au Pr. PERRONNE 1. Note d'accompagnement - Au modèle de lettre de soutien au Professeur PERRONNE 080922 - Note d accompagnement du modele de lettre de soutien au Pr.PerronneTélécharger 2. Modèle de lettre de soutien au Pr. PERRONNE 080922 - v3 - Modele de lettre de soutien au Pr. PERRONNETélécharger

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