310122 – Note juridique synthèse certificat de rétablissement de 6 à 4 mois
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique synthese certificat de retablissement janvier 2022