Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la requête en annulation de désignation des candidats à l'élection du Président de la République, déposée le 9 mars dernier devant le Conseil Constitutionnel. Vous…
180322 - Competences - Domaine public ou prive d imposer le port du masqueTélécharger
180322 - PCPC injures contre LE PARISIEN et M. MACRON – en cours de depotTélécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Nous avons le plaisir de vous communiquer une note dans laquelle sont transcrits les propos tenus par le PDG de Pfizer visant à se "débarrasser" de…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique concernant le port du masque dans l'espace public depuis le décret n°2022-352 du 12 mars 2022. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de partager avec vous deux décisions rendues par la Justice française, qui s'avèrent d'une importance capitale : 1. Ordonnance de référé du 1er mars 2022, rendue par…
Les inscriptions pour la procédure « plainte pour injures » sont désormais clôturées. La plainte, en cours de finalisation, sera disponible sur le site à compter du 18 mars 2022. Ensuite, plusieurs…
