Le lundi 9 mars 2026, une audience très suivie s’est tenue au Palais de justice de La Roche-sur-Yon.Sur le banc des prévenus : le docteur Michel Procureur, ancien ORL de Fontenay-le-Comte, poursuivi pour escroquerie après avoir délivré 89 certificats vaccinaux jugés frauduleux durant la pandémie de COVID-19. Mais au fil de l’audience, le procès a pris une tournure bien différente de celle d’une simple procédure pénale.Le médecin a utilisé sa prise de parole pour transformer l’audience en tribune critique contre la politique vaccinale menée pendant la…

Dans cet Article : Article juridique R19 - Quand l’État est formellement saisi de sa responsabilité PDF : Président de la République PDF : Premier ministre PDF : Présidente de l’Assemblée nationale PDF : Président du Sénat PDF : Ministre de la Santé Article juridique R19 - Quand l’État est formellement saisi de sa responsabilité Quand le droit à la vie est posé sur le bureau du pouvoir Le 26 janvier 2026, l’association REACTION 19 a adressé une lettre recommandée avec accusé de…

Dans cet Article: Synthèse sectorisée | Conclusions d’incident REACTION 19 (RG 25/06206) PDF : RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDENT DEMANDERESSE N°1 _Source : Conclusions d’incident signifiées le 07/01/2026, audience de mise en état fixée au 22/01/2026 RG 2506206 CONCLUSIONS D'INCIDE… 1. Cadre procédural (factuel, daté) 23/04/2025 : assignation de REACTION 19 contre Emmanuel Macron devant le TJ de Paris→ demande indemnitaire 20 000 € (discrimination + violences psychologiques). 21/07/2025 : constitution d’avocat du défendeur. 13/11/2025 : rendez-vous judiciaire (débat imposé sur l’article 67 de la Constitution). 13/12/2025 : écritures du défendeur→ il ne…

Cet Article donne suite à : Action civile contre Monsieur Emmanuel MACRON avec Mandat de représentation Dans cet Article : 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fracture - L’immunité n’est pas une fin de débat PDF : Conclusion signifiées le 12-12-2025 Conclusions de M. Macron pour le 22 janvier 2026 pour plaider devant le JME ! Nous publierons les nôtres en janvier 2026 !! Carlo Alberto Brusa 🧱 181225 - Article 67 : la ligne de fractureL’immunité…

La CJUE, dans son arrêt Frajese du 30 janvier 2025, a confirmé une vérité que beaucoup voulaient étouffer : l’autorisation de mise sur le marché d’un vaccin n’impose rien aux médecins. Bruxelles peut autoriser, mais elle n’ordonne pas. Le médecin reste libre, responsable de ses prescriptions, et non simple rouage administratif. "Bruxelles autorise, mais n’impose pas. La CJUE l’a dit : la liberté médicale n’est pas négociable." Dans cet Article : CJUE – Arrêt Frajese : Une AMM…

Dans cet Article: Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch) PDF de la plainte Synthèse sectorisée de la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Carlo Alberto BRUSA contre Rudy REICHSTADT (site Conspiracy Watch) 1. Objet de la plainte Plainte pénale avec constitution de partie civile, déposée devant le Doyen des Juges d'instruction du Tribunal judiciaire de Paris, par M. Carlo Alberto BRUSA, avocat au barreau de Paris, représenté par Me Hélène…