Voir après l'attestation de déplacement, la note juridique relative aux conditions d'utilisation du pass sanitaire pour des déplacements interrégionaux. 110222 - Attestation de deplacement derogatoire au passe vaccinal pour les…
110222 - Mise en demeure Olivier VERANTélécharger
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer deux nouvelles notes juridiques : Qui est soumis au "passe vaccinal" ?Qui reste soumis au "passe sanitaire" malgré le "passe vaccinal" ? Vous en…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer la lettre adressée au Directeur du Centre Hospitalier de Cholet, concernant la situation de Monsieur Amine UMLIL". Vous en souhaitant bonne…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique dénommée 'Note passe vaccinal droit du travail'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 020222 - Note…
Chère Adhérente, Cher Adhérent,Nous avons le plaisir de vous communiquer une nouvelle note juridique relative au 'certificat de rétablissement'. Vous en souhaitant bonne lecture,Bien à vous,ASSOCIATION REACTION19 310122 - Note juridique…
Chère Adhérente, Cher Adhérent, Dans le prolongement des dernières affirmations faites par le Président du Conseil Scientifique, Monsieur Jean-François DELFRAISSY, nous avons élaboré un courrier à son attention, que nous…
