Note juridique concernant l'effet prescriptif des contraventions, accompagnée d'un modèle de conclusions dont les contrevenants peuvent se prévaloir s'ils sont invités à comparaître. 290822 - Note juridique concernant la prescription des contraventions liées au non port du MASQUETélécharger
260822 - MED au ministre de l'éducation PAP NDIAYETélécharger
PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ARTICLE 85 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE 290722 - PCPC version definitive anonymisee r19Télécharger
Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à déposer cette plainte. Regardez cette vidéo R19 ou vous trouverez beaucoup de Questions/Réponses au sujet de cette plainte : https://videos.reaction19.fr/items/3f3f3106-a572-42b7-8ec7-d83287d094cf 210722 - Signature Carlo - Plainte "Ce ne sont pas des vaccins" 270722 v1 - Tribunaux saisisNOTE D’ACCOMPAGNEMENT DEPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE « CE NE…
Si vous déposez cette plainte merci de tenir informé Reaction19 en joignant aussi des copies : https://reaction19.fr/contacts/contacts/ Même si vous n'êtes pas adhérent de Reaction19, vous êtes aussi invité à déposer cette plainte. Regardez cette vidéo R19 ou vous trouverez beaucoup de Questions/Réponses au sujet de cette plainte : https://videos.reaction19.fr/items/3f3f3106-a572-42b7-8ec7-d83287d094cf 210722 - Signature Carlo - Plainte "Ce ne sont pas des vaccins" 270722 v1 - Tribunaux saisisNOTE D’ACCOMPAGNEMENT DEPÔT DE PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE « CE NE…
220722 - MED adressee au Directeur general de la SanteTélécharger
210722 - Note - protocole sanitaire etabli par le ministere de l Education nationale et de la jeunesseTélécharger
