071222 – Note Ordonnances Cour d’Appel et CPH de Paris – Réintégration personnel soignant

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"]  Chers adhérents,  Par deux décisions du 9 juin et du 25 novembre 2022, le Conseil de Prud’hommes de Paris, saisi par voie de référé, a ordonné la réintégration de deux salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de présentation de justificatifs de « vaccination » contre le Covid 19.  Les deux décisions concernent deux salariés de l’Institut Curie.  La décision du 9 juin précitée a fait l’objet d’un appel...  Vous n'êtes pas connecté…

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231122 – Décision UE et accord des Etats portant délégation de pouvoir commandes vaccins Covid

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[swpm_protected visible_to="not_logged_in_users_only"] Décision de la Commission UE du 18.06.2020 et accord des Etats UE portant délégation de pouvoir commandes "vaccins" Covid - note et actes Dans ce PDF 3 documents : Note de l'association Reaction19 Décision de la commission UE, du 18.6.2020 approuvant l'accord avec les États membres relatif à l'achat de vaccins contre le Covid-19 pour le compte des États membres et les procédures connexes Annexe de la décision de la Commission portant approbation de l'accord conclu…

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